Permis de construire n° 04523416E0030 à Orléans pour 773 m² de logement, 2 Place Sainte Croix
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 04523416E0030
Demandeur
SCI GSD SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523416E0030 a été délivré le 30 août 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Sainte Croix. Le dossier a été déposé par SCI GSD SAINTE CROIX.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Locaux | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | -773 m² | 0 m² |
| Total | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 773 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GSD SAINTE CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814625471
- SIRET
- 81462547100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |