Permis de construire n° 04523416D0015 à Orléans pour 236 m² de locaux, 9 Rue Augustin Bernard Mouchot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 04523416D0015
Demandeur
D V INNOVATION INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523416D0015 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé 9 Rue Augustin Bernard Mouchot. Le dossier a été déposé par D V INNOVATION INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 225 m² |
| Total | 989 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 989 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 225 m² |
| dont Industrie | 989 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 989 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D V INNOVATION INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390586709
- SIRET
- 39058670900045
- Code APE (NAF)
- 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |