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Permis de construire Logement N° 04523416C0028

Permis de construire à Orléans pour 2 939 m² de logement - 62 Rue Des Murlins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Des Murlins, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE et accordé le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416C0028, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 04523416C0028

Demandeur

SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523416C0028, délivré le 2 décembre 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 62 Rue Des Murlins, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV400, AV401, AV402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

2 939 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

2 939 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV400 AV401 AV402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 939 m²	0 m²	2 939 m²	2 939 m²
Locaux	2 017 m²	0 m²	2 017 m²	0 m²	0 m²
Total	2 017 m²	2 939 m²	2 017 m²	922 m²	2 939 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813586252
SIRET: 81358625200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORLEANS (45056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523416C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Des Murlins, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE et accordé le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416C0028, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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