Permis de construire n° 04523416C0028 à Orléans pour 2 939 m² de logement, 62 Rue Des Murlins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 04523416C0028
Demandeur
SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523416C0028 a été délivré le 2 décembre 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 62 Rue Des Murlins. Le dossier a été déposé par SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV400, AV401, AV402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² | 2 939 m² |
| Locaux | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | -2 017 m² | 0 m² |
| Total | 2 017 m² | 2 939 m² | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 922 m² | 2 939 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813586252
- SIRET
- 81358625200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORLEANS (45056)
Autres dossiers de SCCV ORLEANS - LES JARDINS D'ORELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |