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Permis de construire Locaux N° 04523416B0156

Permis de construire à Orléans pour 2 280 m² de locaux - 6 Route De Concyr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Concyr, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PORTES D'ORLEANS et accordé le 16 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416B0156, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04523416B0156

Demandeur

LES PORTES D'ORLEANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523416B0156, délivré le 16 mars 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route De Concyr, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 2 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 885 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Entrepôt	2 200 m²	2 200 m²	2 200 m²
Total locaux	2 280 m²	2 280 m²	2 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES D'ORLEANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828826826
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONDETTES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523416B0156
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Concyr, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PORTES D'ORLEANS et accordé le 16 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416B0156, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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