Permis de construire n° 04523415F0045 à Orléans pour 45 m² de locaux, 6 rue du Cdt de Poli
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 04523415F0045
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415F0045, délivré le 11 septembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue du Cdt de Poli. La demande émane de LOGEMLOIRET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 567 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 133, AK 134. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 877 m² à 2 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
| dont Bureaux | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMLOIRET, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Orléans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |