Permis de construire n° 04523415F0045 à Orléans pour 45 m² de locaux, 6 Rue Du Cdt De Poli
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 04523415F0045
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415F0045, délivré le 11 septembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Cdt De Poli. La demande émane de LOGEMLOIRET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
| dont Bureaux | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 877 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |