Permis de construire Locaux N° 04523414D0098

Permis de construire n° 04523414D0098 à Orléans pour 4 197 m² de locaux, 8 Av Buffon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 04523414D0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523414D0098 a été délivré le 2 octobre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Av Buffon.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET936, ET937, ET938. L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 768 m²

Surface existante avant

11 922 m²

Surface créée

4 197 m²

Variation nette

-3 163 m²

Surface totale après

8 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET936 ET937 ET938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 922 m² 4 197 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -3 163 m² 8 759 m²
Total 11 922 m² 4 197 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -3 163 m² 8 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 922 m² 4 197 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -3 163 m² 8 759 m²
dont Bureaux 1 297 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 2 607 m²
dont Industrie 10 625 m² 1 546 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -5 814 m² 4 811 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total locaux 11 922 m² 4 197 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -3 163 m² 8 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS LA SOURCE (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414D0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Av Buffon, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523414D0098, déposé en mairie d'Orléans.

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