Permis de construire Logement N° 04523413D0100

Permis de construire n° 04523413D0100 à Orléans pour 405 m² de logement, 9 Av De La Marne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 février 2014

Dossier PC n° 04523413D0100

Demandeur

TITUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523413D0100, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Av De La Marne. La demande émane de TITUAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY340, BY341, BY350. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 934 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY340 BY341 BY350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITUAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478126162
SIRET
47812616200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413D0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Av De La Marne, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TITUAN ; la décision est intervenue le 26 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523413D0100, déposé en mairie d'Orléans.

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