Permis de construire n° 04523413D0019 à Orléans pour 2 833 m² de logement, Rue De La Douelle Et Rue Augus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 04523413D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523413D0019, délivré le 26 avril 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Douelle Et Rue Augus.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 27 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX292, BX293, BX294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 833 m² | 2 833 m² |
| Total | 0 m² | 2 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 833 m² | 2 833 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 27 | 5 | - | - | 45 |
| 2,2 % | 26,7 % | 60,0 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45030)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523413D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |