Permis de construire Logement N° 04523413C0072

Permis de construire n° 04523413C0072 à Orléans pour 872 m² de logement, 91 Rue Tudelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04523413C0072

Demandeur

SCI ORLEANS TUDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523413C0072 a été délivré le 17 septembre 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 91 Rue Tudelle. Le dossier a été déposé par SCI ORLEANS TUDELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE304. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 872 m² 0 m² 239 m² 0 m² 633 m² 872 m²
Total 239 m² 872 m² 0 m² 239 m² 0 m² 633 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 3 - 14
- - 57,1 % 21,4 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORLEANS TUDELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793527508
SIRET
79352750800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS CEDEX 01 (45030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Tudelle, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ORLEANS TUDELLE et accordée le 17 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523413C0072, déposé en mairie d'Orléans.

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