Permis de construire Locaux N° 04523413B0145

Permis de construire n° 04523413B0145 à Orléans pour 379 m² de locaux, 77-79 Bd Alexandre Martin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 04523413B0145

Demandeur

THELEM ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523413B0145 porte sur un projet situé 77-79 Bd Alexandre Martin. La demande émane de THELEM ASSURANCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR195, BR196. Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

2 944 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/01/2017
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR195 BR196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Locaux 2 565 m² 0 m² 379 m² 103 m² 0 m² 276 m² 2 841 m²
Total 2 944 m² 0 m² 379 m² 103 m² 379 m² -103 m² 2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 565 m² 0 m² 379 m² 103 m² 0 m² 276 m² 2 841 m²
dont Bureaux 2 565 m² 0 m² 379 m² 103 m² 0 m² 276 m² 2 841 m²
Total locaux 2 565 m² 0 m² 379 m² 103 m² 0 m² 276 m² 2 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THELEM ASSURANCES

Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
085580488
SIRET
08558048800071
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
CHECY CEDEX (45431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523413B0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77-79 Bd Alexandre Martin, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THELEM ASSURANCES et accordé le 27 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523413B0145, déposé en mairie d'Orléans.

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