Permis de construire Logement N° 04523412C0153

Permis de construire n° 04523412C0153 à Orléans pour 1 480 m² de logement, 1-3 Rue De Patay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 04523412C0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523412C0153 porte sur un projet situé 1-3 Rue De Patay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Locaux 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² -1 061 m² 0 m²
Total 1 061 m² 419 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 419 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 4 4 - - 25
12,0 % 56,0 % 16,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523412C0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue De Patay, à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523412C0153, déposé en mairie d'Orléans.

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