Permis de construire Mixte N° 04522921L0017

Permis de construire n° 04522921L0017 à Nogent-sur-Vernisson pour 741 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Cave

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04522921L0017

Demandeur

RYLP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04522921L0017 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Cave. Le projet est porté par RYLP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 567 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 278 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RYLP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910587260
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT SUR VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522921L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Cave, à Nogent-sur-Vernisson (45290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RYLP et accordé le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 567 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522921L0017, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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