Permis de construire Locaux N° 0452281500002

Permis de construire n° 0452281500002 à Nibelle pour 667 m² de locaux, 77 Rte De Chambon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0452281500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452281500002 a été délivré le 29 mai 2015 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 77 Rte De Chambon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB30, ZB29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 140 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB31 ZB30 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 772 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 439 m²
Total 1 032 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 772 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 439 m²
Total locaux 772 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIBELLE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452281500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rte De Chambon, à Nibelle (45340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452281500002, déposé en mairie de Nibelle.

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