Le permis de construire n° 0452281500002 a été délivré le 29 mai 2015 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 77 route de Chambon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 667 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 31, ZB 30, ZB 29. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 140 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 31 ZB 30 ZB 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 667 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	772 m²	667 m²	667 m²	1 439 m²
Total	1 032 m²	667 m²	667 m²	1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	772 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	1 439 m²
Total locaux	772 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIBELLE (45340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452281500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nibelle

PC n°0452281300021 Logement Terminé

Chem de la Motte Peloux

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

22 févr. 2014 86 m² SDP

PC n°0452281400003 Logement Annulé

34 rue du Gatinais

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 97 m² SDP

PC n°0452281400011 Logement Annulé

rue Beurriere La Boule d'Or

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

07 janv. 2015 97 m² SDP

PC n°0452281500004 Logement Commencé

rue du Gatinais

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 145 m² SDP

PC n°0452281500007 Logement Commencé

5 route de Chemault

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

17 oct. 2015 109 m² SDP

PC n°0452281500005 Logement Commencé

rue Beurriere Lot 2 La Boule d'Or

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

18 oct. 2015 91 m² SDP LCM DES POTERIES

Autres types d'autorisations à Nibelle

Permis de démolir à Nibelle

3 autorisations