Permis de construire n° 0452281300001 à Nibelle pour 340 m² de locaux, La Billotterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 0452281300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452281300001, délivré le 17 mai 2013 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Billotterie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 062 m² à 1 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 062 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 062 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIBELLE (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452281300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 97 à Nibelle (45340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.