Permis de construire Locaux N° 04522725Z0001

Permis de construire n° 04522725Z0001 à Nevoy pour 71 m² de locaux, Lieudit Le Grand Bois Damb

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 04522725Z0001

Demandeur

LE TRANCHOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522725Z0001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieudit Le Grand Bois Damb. Le projet est porté par LE TRANCHOIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 022 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 881, 0B 336, 0B 345. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Nevoy, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 122 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 022 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 881 0B 336 0B 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 8 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² de commerce et activités de service (dont 71 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 193 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 122 m²
dont Hôtels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 122 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TRANCHOIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Nevoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE TRANCHOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810811828
SIRET
81081182800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NEVOY (45500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522725Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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