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Permis de construire Locaux N° 04522725Z0001

Permis de construire n° 04522725Z0001 à Nevoy pour 71 m² de locaux, Lieudit Le Grand Bois Damb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieudit Le Grand Bois Damb, à Nevoy (45500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TRANCHOIR et accordé le 27 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522725Z0001, déposé en mairie de Nevoy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 04522725Z0001

Demandeur

LE TRANCHOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit Le Grand Bois Damb, le permis de construire n° 04522725Z0001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LE TRANCHOIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B881, 0B336, 0B345. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 022 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B881 0B336 0B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	122 m²
dont Hôtels	193 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	122 m²
Autres activités	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
dont Bureaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	193 m²	71 m²	71 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRANCHOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810811828
SIRET: 81081182800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522725Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieudit Le Grand Bois Damb, à Nevoy (45500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TRANCHOIR et accordé le 27 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522725Z0001, déposé en mairie de Nevoy.

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