Permis de construire n° 04522725Z0001 à Nevoy pour 71 m² de locaux, Lieudit Le Grand Bois Damb
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 04522725Z0001
Demandeur
LE TRANCHOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522725Z0001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieudit Le Grand Bois Damb. Le projet est porté par LE TRANCHOIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 022 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 881, 0B 336, 0B 345. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Nevoy, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 122 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 8 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² de commerce et activités de service (dont 71 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 193 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 122 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TRANCHOIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Nevoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE TRANCHOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810811828
- SIRET
- 81081182800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NEVOY (45500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522725Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |