Permis de construire Logement N° 04522717Z0004

Permis de construire n° 04522717Z0004 à Nevoy pour 173 m² de logement, Route D'arcole La Germiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 04522717Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522717Z0004, délivré le 1 avril 2017 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route D'arcole La Germiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2444. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026. Le chantier a duré 8 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

8 ans 8 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
01/04/2017
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2026

Localisation du projet à Nevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Germiniere

Territoires administratifs

Commune
Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522717Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'arcole La Germiniere, à Nevoy (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522717Z0004, déposé en mairie de Nevoy.

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