Permis de construire Logement N° 04522616S0004

Permis de construire n° 04522616S0004 à Neuvy-en-Sullias pour 87 m² de logement, 6 Impasse Du 19 Mars Lotisse

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 juin 2016

Dossier PC n° 04522616S0004

Demandeur

A&B IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522616S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2016 à Neuvy-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Impasse Du 19 Mars Lotisse. A&B IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1192. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-en-Sullias.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuvy-en-Sullias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-en-Sullias Code postal 45510 Identifiant INSEE 45226
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A&B IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818978348
SIRET
81897834800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NEUVY EN SULLIAS (45510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522616S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 juin 2016
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse Du 19 Mars Lotisse, à Neuvy-en-Sullias (45510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A&B IMMO ; la décision est intervenue le 16 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522616S0004, déposé en mairie de Neuvy-en-Sullias.

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