Permis de construire Logement N° 04522422T0012

Permis de construire n° 04522422T0012 à Neuville-aux-Bois pour 108 m² de logement, 17 Rue Des Genevriers Le Clos De Hainault 2 - Lot N_ 7

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 04522422T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522422T0012, délivré le 6 octobre 2022 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Genevriers Le Clos De Hainault 2 - Lot N_ 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Hainault 2 - Lot N_ 7

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522422T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Genevriers Le Clos De Hainault 2 - Lot N_ 7, à Neuville-aux-Bois (45170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522422T0012, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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