Permis de construire n° 04522419T0004 à Neuville-aux-Bois pour 119 m² de logement, 37 Rue D Orleans Lot 2
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 04522419T0004
Demandeur
SCI MFMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522419T0004, délivré le 30 avril 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 Rue D Orleans Lot 2. Le demandeur déclaré est SCI MFMA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY448, ZY449. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MFMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821292497
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Autres dossiers de SCI MFMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522419T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |