Permis de construire Locaux N° 0452241200060

Permis de construire n° 0452241200060 à Neuville-aux-Bois pour 38 m² de locaux, 32 Rte De La Fontaine De Roulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0452241200060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rte De La Fontaine De Roulin, le permis de construire n° 0452241200060 a été délivré le 25 janvier 2013 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 188 m²
Total 1 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 188 m²
dont Industrie 1 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 188 m²
Total locaux 1 150 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452241200060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rte De La Fontaine De Roulin, à Neuville-aux-Bois (45170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241200060, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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