Retour aux permis de construire de Neuville-aux-Bois

Permis de construire Locaux N° 0452241200039

Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 193 m² de locaux - Rue De Montfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRIPPET et accordé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241200039, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0452241200039

Demandeur

SCI DU GRIPPET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452241200039, délivré le 13 février 2013 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRIPPET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA192B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AA192B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRIPPET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500260708
SIRET: 50026070800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESTOUY (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452241200039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montfort, Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRIPPET et accordé le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241200039, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-aux-Bois

PC n°04522426T0004 Logement Autorisé

24 Lotissement ""Le Clos Haina

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

13 mai 2026 126 m² SDP

PC n°04522426T0003 Logement Autorisé

22 Lotissement ""Le Clos Hainault"" T2

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

13 mai 2026 106 m² SDP

DP n°04522426T0015 Logement Autorisé

44 Rue De Ruau

Neuville-aux-Bois (45170)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°04522425T0017 Logement Autorisé

Rue Du Temple

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 99 m² SDP

DP n°04522425T0065 Logement Autorisé

1Ter Rue Des Marechaux

Neuville-aux-Bois (45170)

Transformation sans extension

30 sept. 2025 141 m² SDP SCI MAILLET

PC n°04522425T0015 Logement Autorisé

37 Rue D'orleans

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 120 m² SDP BRUNET

Autres types d'autorisations à Neuville-aux-Bois

Permis d'aménager à Neuville-aux-Bois

19 autorisations

Permis de démolir à Neuville-aux-Bois

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-aux-Bois

Autres types d'autorisations à Neuville-aux-Bois

Caractéristiques du projet