Permis de construire Locaux N° 0452191660002

Permis de construire n° 0452191660002 à Moulon pour 120 m² de locaux, 38 Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0452191660002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452191660002, délivré le 23 août 2016 à Moulon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD247. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45219
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULON (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452191660002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Mairie, à Moulon (45270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452191660002, déposé en mairie de Moulon.

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