Permis de construire n° 0452151500003 à Montliard pour 58 m² de locaux, 1 Rte De Bellegarde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0452151500003
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Bellegarde, le permis de construire n° 0452151500003 a été délivré le 16 avril 2015 à Montliard (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLIARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montliard Code postal 45340 Identifiant INSEE 45215
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 15 m² | 570 m² |
| Total | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 15 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 15 m² | 570 m² |
| Total locaux | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 15 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502155
- SIRET
- 21450215500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTLIARD (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452151500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |