Permis de construire n° 04521322L0001 à Montereau pour 68 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 04521322L0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D'INTERET SCOLAIRE DE MONTEREAU / COUR-MARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04521322L0001 a été délivré le 23 juin 2022 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D'INTERET SCOLAIRE DE MONTEREAU / COUR-MARIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B296, B297, B644. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Montereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 198 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 266 m² |
| Total | 345 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 266 m² |
| Total locaux | 198 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D'INTERET SCOLAIRE DE MONTEREAU / COUR-MARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 254527831
- SIRET
- 25452783100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTEREAU (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521322L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |