Permis de construire n° 04521224L0001 à Montcresson pour 498 m² de locaux, 4 Rue De La Charmault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 04521224L0001
Demandeur
BILAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04521224L0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Charmault. La demande émane de BILAGRI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcresson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 930 m² |
| Total | 432 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 930 m² |
| Total locaux | 432 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BILAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452118243
- SIRET
- 45211824300032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTCRESSON (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521224L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |