Permis de construire Logement N° 04521219L0002

Permis de construire n° 04521219L0002 à Montcresson pour 65 m² de logement, Les Dix Noyers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 avril 2019

Dossier PC n° 04521219L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montcresson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521219L0002 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019, pour un projet situé Les Dix Noyers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcresson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montcresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcresson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45212
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 65 m² 0 m² 44 m² 0 m² 21 m² 270 m²
Total 249 m² 65 m² 0 m² 44 m² 0 m² 21 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCRESSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521219L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Dix Noyers, à Montcresson (45700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521219L0002, déposé en mairie de Montcresson.

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