Permis de construire n° 04521019L0004 à Montbouy pour 464 m² de locaux, Les Champs De Saint Cloud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 mai 2020
Dossier PC n° 04521019L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04521019L0004 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2020, pour un projet situé Les Champs De Saint Cloud.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL101, ZL103, ZL105. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbouy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 471 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 471 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 935 m² |
| dont Industrie | 1 471 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521019L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |