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Permis de construire Locaux N° 0452082500012

Permis de construire à Montargis pour 92 m² de locaux - 11 Rue De L'ancien Palais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'ancien Palais, Montargis (45200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELIO EVENEMENT et accordé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452082500012, instruit par la commune de Montargis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0452082500012

Demandeur

HELIO EVENEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452082500012, délivré le 30 octobre 2025 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De L'ancien Palais, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELIO EVENEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	92 m²	0 m²	138 m²
Locaux	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	230 m²	92 m²	92 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO EVENEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 938867561
SIRET: 93886756100012
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452082500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'ancien Palais, Montargis (45200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELIO EVENEMENT et accordé le 30 octobre 2025.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

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