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Permis de construire Locaux N° 04520822A0002

Permis de construire à Montargis pour 410 m² de locaux - 72 Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Place De La Republique, Montargis (45200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU ABSTRACT 3 et accordé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520822A0002, instruit par la commune de Montargis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 04520822A0002

Demandeur

SASU ABSTRACT 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04520822A0002, délivré le 16 septembre 2022 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 72 Place De La Republique, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU ABSTRACT 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN363, AN364, AN366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/12/2023

Autorisation

16/09/2022

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN363 AN364 AN366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²
Locaux	696 m²	410 m²	24 m²	0 m²	386 m²	1 082 m²
Total	1 106 m²	410 m²	24 m²	410 m²	0 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	696 m²	0 m²	410 m²	24 m²	0 m²	386 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU ABSTRACT 3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889926994
SIRET: 88992699400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04520822A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Place De La Republique, Montargis (45200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU ABSTRACT 3 et accordé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

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