Permis de construire Locaux N° 04520817A0010

Permis de construire n° 04520817A0010 à Montargis pour 51 m² de locaux, 5 Bd Du Chinchon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 04520817A0010

Demandeur

SCI YSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520817A0010 a été délivré le 23 novembre 2017 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Bd Du Chinchon. Le dossier a été déposé par SCI YSER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 15 m² 36 m² 66 m² 36 m² -51 m² 404 m²
Total 455 m² 15 m² 36 m² 66 m² 36 m² -51 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 15 m² 36 m² 66 m² 36 m² -51 m² 404 m²
dont Bureaux 455 m² 15 m² 36 m² 66 m² 36 m² -51 m² 404 m²
Total locaux 455 m² 15 m² 36 m² 66 m² 36 m² -51 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YSER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340420793
SIRET
34042079300036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
MONTARGIS (45200)

Autres dossiers de SCI YSER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520817A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bd Du Chinchon, à Montargis (45200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YSER et accordé le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520817A0010, déposé en mairie de Montargis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montargis

Autres types d'autorisations à Montargis