Permis de construire Locaux N° 0452081400006

Permis de construire à Montargis pour 6 m² de locaux - 11Ter Rue Girodet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0452081400006

Demandeur

LES JARDINS DE LA COLLERETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0452081400006, délivré le 14 mai 2014 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11Ter Rue Girodet, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA COLLERETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/05/2014
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA COLLERETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538283177
SIRET
53828317700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452081400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 14/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11Ter Rue Girodet, Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA COLLERETTE et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452081400006, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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