Permis de construire Logement N° 0452081200020

Permis de construire à Montargis pour 197 m² de logement - 8 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0452081200020

Demandeur

LUXE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0452081200020, délivré le 8 mars 2013 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Ferdinand Buisson, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUXE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUXE IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539476622
SIRET
53947662200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452081200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Ferdinand Buisson, Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUXE IMMO et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452081200020, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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