Permis de construire n° 04520421Y0005 à Mézières-lez-Cléry pour 429 m² de logement, 436 Rue De La Grange Les Quatres Rues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 04520421Y0005
Demandeur
SCI BELR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520421Y0005 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 436 Rue De La Grange Les Quatres Rues. Le projet est porté par SCI BELR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI107. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-lez-Cléry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatres Rues
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823634795
- SIRET
- 82363479500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520421Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |