Permis de construire Logement N° 04520417Y0016

Permis de construire n° 04520417Y0016 à Mézières-lez-Cléry pour 201 m² de logement, 996 Rue Du Buisson

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 04520417Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520417Y0016 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 996 Rue Du Buisson.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK4, ZK31, ZK32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-lez-Cléry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 993 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK4 ZK31 ZK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 48 m² 153 m² 0 m² 115 m² 86 m² 460 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 412 m² 48 m² 153 m² 0 m² 153 m² 48 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520417Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 996 Rue Du Buisson, à Mézières-lez-Cléry (45370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520417Y0016, déposé en mairie de Mézières-lez-Cléry.

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