Permis de construire Locaux N° 0452041500002

Permis de construire à Mézières-lez-Cléry pour 507 m² de locaux - 347 Rue De Manthelon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0452041500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452041500002, délivré le 7 mai 2015 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 347 Rue De Manthelon, Mézières-lez-Cléry (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

507 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²
Total 627 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Agricole et forestier 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452041500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 347 Rue De Manthelon, Mézières-lez-Cléry (45370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452041500002, instruit par la commune de Mézières-lez-Cléry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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