Permis de construire n° 0452041400001 à Mézières-lez-Cléry pour 212 m² de locaux, Chem Des Ecoliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0452041400001
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecoliers, le permis de construire n° 0452041400001 a été délivré le 1 avril 2014 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H705, H628, H630. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-lez-Cléry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 160 m² |
| Total | 948 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 948 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 948 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502049
- SIRET
- 21450204900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEZIERES-LEZ-CLERY (45370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIERES LEZ CLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452041400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |