Permis de construire Logement N° 0452032500035

Permis de construire n° 0452032500035 à Meung-sur-Loire pour 109 m² de logement, lotissement N Lotissement "Le Clos de l'

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0452032500035

Demandeur

SCI GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452032500035 porte sur un projet situé lotissement N Lotissement "Le Clos de l'. SCI GABRIEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 962 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 377. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Le Clos de l', le premier datant de 2026. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 962 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GABRIEL, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI GABRIEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788853968
SIRET
78885396800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45813)

Autres dossiers de SCI GABRIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452032500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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