Permis de construire n° 04520324Y0014 à Meung-sur-Loire pour 974 m² de locaux, Parc Synergie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 octobre 2024
Dossier PC n° 04520324Y0014
Demandeur
BATIARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520324Y0014 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2024, pour un projet situé Parc Synergie. Le projet est porté par BATIARTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIARTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838802940
- SIRET
- 83880294000018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MEUNG SUR LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520324Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |