Permis de construire n° 04520324Y0010 à Meung-sur-Loire pour 29 m² de locaux, 6 Rue Saint Jean
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 04520324Y0010
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04520324Y0010 porte sur un projet situé 6 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH75, AH76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 176 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 205 m² |
| Total | 4 176 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 176 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 205 m² |
| Total locaux | 4 176 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 4 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775440688
- SIRET
- 77544068800049
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520324Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |