Permis de construire Locaux N° 04520320Y0012

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 13 153 m² de locaux - 9Eme Avenue - Parc Synergi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 04520320Y0012

Demandeur

ARGAN

Cette page présente le permis de construire n° 04520320Y0012, délivré le 21 octobre 2020 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9Eme Avenue - Parc Synergi, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² en bureaux, 12 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN185, ZN186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 072 m²

Surface créée

13 153 m²

Variation nette

+13 153 m²

Surface totale après

13 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN185 ZN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 153 m² 13 153 m²
Total 0 m² 13 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 153 m² 13 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Entrepôt 0 m² 12 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 595 m² 12 595 m²
Total locaux 0 m² 13 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 153 m² 13 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520320Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9Eme Avenue - Parc Synergi, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520320Y0012, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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