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Permis de construire Locaux N° 04520317Y0042

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 83 824 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meung-sur-Loire (45130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2 et accordé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520317Y0042, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 04520317Y0042

Demandeur

MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04520317Y0042, délivré le 28 septembre 2018 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 239 m² en bureaux, 81 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN83, ZN84, ZN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 142 m²

Surface créée

83 824 m²

Variation nette

+83 824 m²

Surface totale après

83 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/04/2020

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN83 ZN84 ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	83 824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 824 m²	83 824 m²
Total	0 m²	83 824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 824 m²	83 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 239 m²	2 239 m²	2 239 m²
Entrepôt	81 585 m²	81 585 m²	81 585 m²
Total locaux	83 824 m²	83 824 m²	83 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 832811913
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04520317Y0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meung-sur-Loire (45130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2 et accordé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520317Y0042, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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