Permis de construire Locaux N° 04520317Y0032

Permis de construire n° 04520317Y0032 à Meung-sur-Loire pour 18 602 m² de locaux, 9Eme Avenue Parc Synergie Val De Loire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 04520317Y0032

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520317Y0032, délivré le 27 décembre 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9Eme Avenue Parc Synergie Val De Loire. Le demandeur déclaré est ARGAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 602 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN68, ZN70, ZN74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 530 m²

Surface créée

18 602 m²

Variation nette

+18 602 m²

Surface totale après

18 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN68 ZN70 ZN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Synergie Val De Loire

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²
Total 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²
dont Bureaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 058 m² 18 058 m²
Total locaux 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520317Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9Eme Avenue Parc Synergie Val De Loire, à Meung-sur-Loire (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520317Y0032, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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