Permis de construire Locaux N° 04520317Y0032

Permis de construire à Meung-sur-Loire pour 18 602 m² de locaux - 9Eme Avenue Parc Synergie Val De Loire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 04520317Y0032

Demandeur

ARGAN

Cette page présente le permis de construire n° 04520317Y0032, délivré le 27 décembre 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9Eme Avenue Parc Synergie Val De Loire, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 544 m² en bureaux, 18 058 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN68, ZN70, ZN74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 530 m²

Surface créée

18 602 m²

Variation nette

+18 602 m²

Surface totale après

18 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN68 ZN70 ZN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Synergie Val De Loire

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²
Total 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Entrepôt 0 m² 18 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 058 m² 18 058 m²
Total locaux 0 m² 18 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 602 m² 18 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520317Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9Eme Avenue Parc Synergie Val De Loire, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520317Y0032, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meung-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire