Permis de construire n° 0452031500003 à Meung-sur-Loire pour 30 m² de locaux, Za Synergie Du Val De Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 0452031500003
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452031500003 a été délivré le 10 juin 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Synergie Du Val De Loire. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 155 m² |
| Total | 125 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 155 m² |
| Total locaux | 125 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203335
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452031500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |