Permis de construire Locaux N° 0452011700002

Permis de construire n° 0452011700002 à Mérinville pour 67 m² de locaux, 26 Hameau De La Roche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0452011700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452011700002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Mérinville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Hameau De La Roche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérinville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Roche

Territoires administratifs

Commune
Mérinville Code postal 45210 Identifiant INSEE 45201
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 51 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERINVILLE (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452011700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Hameau De La Roche, à Mérinville (45210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452011700002, déposé en mairie de Mérinville.

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