Permis de construire Logement N° 04520016F0003

Permis de construire à Ménestreau-en-Villette pour 172 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 04520016F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04520016F0003, délivré le 25 avril 2016 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ménestreau-en-Villette (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
25/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520016F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ménestreau-en-Villette (45240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520016F0003, instruit par la commune de Ménestreau-en-Villette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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