Permis de construire Locaux N° 0451991400003

Permis de construire n° 0451991400003 à Melleroy pour 183 m² de locaux, Ld Sorcin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0451991400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451991400003 a été délivré le 6 août 2014 à Melleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Sorcin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melleroy Code postal 45220 Identifiant INSEE 45199
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 63 m² 120 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 120 m² 63 m² 120 m² 0 m² 120 m² 63 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 63 m² 120 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 120 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-RENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451991400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Sorcin, à Melleroy (45220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451991400003, déposé en mairie de Melleroy.

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