Permis de construire Logement N° 04519721D0025

Permis de construire n° 04519721D0025 à Marigny-les-Usages pour 126 m² de logement, 285 Rue De La Vallonniere Lotissement ""La Vallonniere 2"" - Lot N

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 04519721D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519721D0025 porte sur un projet situé 285 Rue De La Vallonniere Lotissement ""La Vallonniere 2"" - Lot N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B342, B343. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B342 B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Vallonniere 2"" - Lot N

Territoires administratifs

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LYE LA FORET (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519721D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 285 Rue De La Vallonniere Lotissement ""La Vallonniere 2"" - Lot N, à Marigny-les-Usages (45760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519721D0025, déposé en mairie de Marigny-les-Usages.

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