Permis de construire Locaux N° 0451971400010

Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 103 m² de locaux - 545 Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 0451971400010

Demandeur

LB CHARUE

Cette page présente le permis de construire n° 0451971400010, délivré le 7 juillet 2014 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 545 Rue De La Gare, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB CHARUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C243, C356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 881 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C243 C356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 1 649 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 752 m²
Total 1 715 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Agricole et forestier 1 619 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 722 m²
Total locaux 1 649 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB CHARUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792502031
SIRET
79250203100018
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MARIGNY-LES-USAGES (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451971400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 545 Rue De La Gare, Marigny-les-Usages (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB CHARUE et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451971400010, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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