Permis de construire n° 0451971200047 à Marigny-les-Usages pour 319 m² de logement, 2885 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 mars 2013
Dossier PC n° 0451971200047
Demandeur
SCI DE MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451971200047 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2013, pour un projet situé 2885 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SCI DE MAISON BLEUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A284, A71, A70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 48 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 48 m² | 319 m² |
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² |
| Total | 940 m² | 48 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 48 m² | 988 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MAISON BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385207022
- SIRET
- 38520702200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARIGNY-LES-USAGES (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451971200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |