Permis de construire n° 04519623Y0009 à Mareau-aux-Prés pour 105 m² de locaux, 385 Rue Saint Fiacre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 04519623Y0009
Demandeur
COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519623Y0009 porte sur un projet situé 385 Rue Saint Fiacre. COMMUNE DE MAREAU AUX PRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA179, AA180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareau-aux-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareau-aux-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 105 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 262 m² |
| Total | 171 m² | 105 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 105 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 262 m² |
| Total locaux | 171 m² | 105 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 91 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501967
- SIRET
- 21450196700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAREAU-AUX-PRES (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519623Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |